J.O. Numéro 161 du 13 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 27 mars 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)

NOR : EQUP0000946A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 mars 2000, Mme Poubelle (Maryse) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.